Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service SaaS Efficience Platform aux clients professionnels.
2. Plans et tarifs
- Solo : 49 € HT/mois — 25 sites, 3 users
- Pro : 149 € HT/mois — 100 sites, 10 users
- Multi : 399 € HT/mois — 500 sites, users illimités
- Enterprise : sur devis
TVA française 20% applicable selon votre régime. Tarifs consultables sur /pricing.
3. Période d'essai
30 jours d'essai gratuit sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, sans souscription, le compte est désactivé puis supprimé après 30 jours supplémentaires.
4. Facturation et paiement
Facturation mensuelle ou annuelle (réduction 2 mois offerts). Paiement par carte bancaire ou virement SEPA. Les factures comportent les mentions légales obligatoires (art. 242 nonies A du CGI). La facturation électronique structurée (réforme B2B, calendrier 2026-2027) sera prise en charge à son entrée en vigueur.
5. Engagement et résiliation
L'engagement annuel offre une réduction. Sans engagement : facturation mensuelle au mois en cours, +20% sur le tarif. Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord, prend effet à la fin de la période en cours.
6. Garantie satisfait
Si dans les 30 premiers jours d'utilisation effective vous estimez que la plateforme ne répond pas à vos besoins, remboursement intégral sans question.
7. Sécurité et conformité
Application auto-hébergée par l'éditeur sur serveur privé (infrastructure Synology) situé en France — aucune donnée hébergée chez un tiers cloud. Transit chiffré (TLS). Sauvegardes quotidiennes de la base conservées 14 jours. Conformité RGPD.
8. Service Level Agreement (SLA)
Disponibilité garantie : 99,5% (Solo/Pro), 99,9% (Multi), 99,95% (Enterprise). Temps de réponse support : 24h ouvrées (Solo), 8h (Pro), 4h (Multi), 1h (Enterprise).
9. Médiation
Le service s'adresse à des clients professionnels (relation B2B) : la médiation de la consommation ne s'applique pas. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence des tribunaux de Rouen.