Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Efficience Énergie — entreprise individuelle (Matthieu Basset), 11 Avenue Porte des Champs, 76000 Rouen, SIRET 940 706 609 00010. Contact pour toute question relative aux données : contact@efficiencenergie.fr.
Pour les signalements d'occupants d'une copropriété, le syndic (client de l'éditeur) est responsable de traitement de ces données ; Efficience Énergie agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, via l'outil fourni.
2. Données collectées
- Compte utilisateur : email, nom, mot de passe (haché), rôle
- Métier : sites, équipements, contrats, interventions, syndics, coûts
- Signalements (occupants / conseil syndical) : description du problème, localisation, éventuellement nom et contact du déclarant (facultatifs), photos jointes
- Technique : adresse IP (limitation de débit anti-abus), logs d'accès
3. Bases légales
- Exécution du contrat de service pour les données métier et compte
- Intérêt légitime (bon entretien de l'immeuble, sécurité) pour le traitement des signalements
- Intérêt légitime pour les logs techniques et la prévention des abus
4. Durée de conservation
- Données métier : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et de traçabilité de maintenance)
- Signalements résolus : conservés 12 mois à titre d'historique de la copropriété, puis supprimés (avec leurs photos)
- Signalements non résolus mais inactifs plus de 24 mois : coordonnées du déclarant et photos supprimées (la demande reste tracée de façon anonyme)
- Coordonnées facultatives d'un déclarant : supprimées avec le signalement associé (ou lors de l'anonymisation ci-dessus)
- Logs techniques : 12 mois maximum
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès / portabilité : export structuré JSON complet du client depuis le tableau de bord
- Rectification : modification depuis l'interface ou sur demande
- Effacement : suppression du compte / des données concernées sur demande
- Opposition et limitation : nous contacter à contact@efficiencenergie.fr
Un occupant ou un membre du conseil syndical peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données le concernant à contact@efficiencenergie.fr ou directement auprès de son syndic.
6. Hébergement et sous-traitants
- Hébergement : auto-hébergé par l'éditeur sur serveur privé (Synology) en France — aucune donnée chez un hébergeur cloud tiers.
- Resend (envoi d'e-mails transactionnels) — utilisé uniquement si l'envoi d'e-mails est activé, pour les accusés de réception et notifications.
7. Cookies
Cookies strictement nécessaires uniquement (session, CSRF). Aucun cookie marketing ni traceur tiers, pas d'analytics tiers.
8. Sécurité
- Chiffrement TLS en transit (reverse proxy)
- Cloisonnement par client (une base de données par client)
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Sauvegardes quotidiennes de la base (rotation sur 14 jours)
- Photos de signalement servies en cache privé, chemins non devinables
9. Réclamation CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.